Commission Permanente du 07 mai 2007




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1COLLEGES PRIVES FORFAIT D'EXTERNAT PART PERSONNEL - PREMIER ET DEUXIEME TRIMESTRE 2006-2007 - Délibération - Annexe - Annexe
2.1COLLEGE PUBLIC CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
3.1COLLEGES PUBLICS CONCESSIONS DE LOGEMENT - Délibération
4.1CONVENTION D'UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LES COLLEGES - Délibération
5.1PROGRAMME 2007 D'EQUIPEMENT DES COLLEGES EN MATERIEL DE CUISINE - Délibération
6.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES ET D'APPRENTISSAGE ANNEE SCOLAIRE 2006-2007 - Délibération - Annexe
7.1DESANNEXION DE L'ECOLE NORMALE DE PRIVAS - Délibération
8.1OBLIGATION DE DECORATION DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES ET CONSTITUTION DES COMITES ARTISTIQUES POUR LE COLLEGE LEONCE VIELJEUX AUX VANS, LE COLLEGE ROQUA A AUBENAS, LE COLLEGE LA LOMBARDIERE A ANNONAY ET LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES. - Délibération
9.1FONDS D'ACTION CULTURELLE - Délibération - Annexe
10.1CONVENTION DÉVELOPPEMENT CULTUREL - Délibération - Annexe
12.1COMITES SPORTIRS QUATRIEME REPARTITION - Délibération
13.1AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
14.1CHAMPIONNATS DE FRANCE 1ère REPARTITION - Délibération
15.1CONVENTION DEMISE A DISPOSITION DE MATERIEL NAUTIQUE DE LA BASE DEPARTEMENTALE DE SALAVAS - Délibération
16.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES DEUXIEME REPARTITION - Délibération
17.1AIDE AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
18.1AIDE A L'AMELIORATION DE LOCAUX, AUX ASSOCIATIONS DE JEUNESSE ET D'EDUCATION POPULAIRE, AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET AUX ASSOCIATIONS ORGANISATRICES DE CENTRES DE VACANCES PREMIERE REPARTITION - Délibération
19.1FONDS RELATIF AUX VALEURS DE LA CITOYENNETE PREMIERE REPARTITION - Délibération
20.1POLITIQUES TERRITORIALES CONTRATS EDUCATIFS LOCAUX PREMIERE REPARTITION 2007 RELATIVE AU SOLDE 2006 - Délibération
21.1PARTICIPATIONS FAMILIALES AUX FRAIS DE GARDE D'ENFANTS EN CRECHE, HALTE-GARDERIE OU CHEZ UNE ASSISTANTE MATERNELLE - Délibération
22.1MODALITES DE PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE - Délibération
23.1CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ET LE CPLOS (1% LOGEMENT) CONCERNANT LES AIDES INDIVIDUELLES AUX MENAGES DEFAVORISES - Délibération
25.1POLITIQUE DE L'EAU : MODIFICATIONS DE CONTRATS ET AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. - Délibération - Annexe
26.1FONDS DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
27.1PARTICIPATION FINANCIERE RD 536 RUE MONTGOLFIER ET MARC SEGUIN A MONTPEZAT SOUS BAUZON - Délibération
28.1PARTICIPATION FINANCIERE RD 2 - MEYSSE - Délibération
29.1DEFINITION DE L'AIDE DU DEPARTEMENT EN ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE TRAVERSES D'AGGLOMERATION - Délibération
30.1ACTE DE CESSION D'UN TERRAIN APPARTENANT A LA COMMUNE DE SOYONS AU PROFIT DE M. ET MME QUEYROL - PAIEMENT DES FRAIS NOTARIES - Délibération
31.1PATRIMOINE FONCIER MODIFICATIONS LIEES AUX OPERATIONS EN MATIERE DE VOIRIE DEPARTEMENTALE - Délibération - Annexe
32.1RD 820 - COMMUNES DE DAVEZIEUX ET SAINT CLAIR - CONVENTIONS DE NEGOCIATIONS FONCIERES AVEC LA SAFER - Délibération - Annexe
33.1CONVENTION RELATIVE A LA CREATION D'UN PASSAGE INFERIEUR SOUS LA RD N°5 AU PR 6+610 ET A L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL - Délibération
34.1TELEPHONIE MOBILE - Délibération
35.1TRANSPORTS - Délibération - Annexe
36.1AIDE AUX ORGANISMES HLM (VIVARAIS HABITAT ET HABITAT DAUPHINOIS) POUR LA REALISATION DE PROGRAMMES PHYSIQUES DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT SOCIAL - Délibération
37.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
38.1DECHETS MENAGERS - Délibération
40.1CONTRAT TERRITORIAL 'LES CHATAIGNIERS' - Délibération - Annexe - Annexe
41.1CAP TERRITOIRES : PERIMETRES GEOGRAPHIQUES ET ENVELOPPES FINANCIERES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
42.1PETITE HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération
43.1AGRICULTURE - Délibération
44.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe
45.1FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE A L IMMOBILIER - Délibération
46.1AIDE DIRECTE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
47.1MANIFESTATIONS TOURISTIQUES HORS PERIODE ESTIVALE - Délibération - Annexe
48.1ORGANISMES DE TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe
49.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
50.1MANDAT SPECIAL - Délibération
51.1CESSION PAR LE DEPARTEMENT DE LA MAISON CANTONNIERE A LA COMMUNE DE SAINT CIRGUES EN MONTAGNE - Délibération
52.1Définitions Juridiques des Opérations et des Besoins - Délibération - Annexe
53.1Autorisation de signer 1 - Délibération
54.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération - Annexe
55.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
55.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
55.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
55.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
55.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
55.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
55.7AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 7 - Délibération
56.1CONVENTION PORTANT ACCORD SUR INDEMNISATION - Délibération
57.1REFORME MATERIELS INFORMATIQUES - Délibération